HomeMentions légales et conditions générales d’utilisation - Interactive Virtual Meeting

Éditeur du site

Le présent site Internet (le « Site ») est édité par la société Interactive Virtual Meeting (IVM), société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, ayant pour siège social Lieu-dit Bancarello – 20169 Bonifacio et pour numéro te TVA intracommunautaire FR72833731607. La société Interactive Virtual Meeting peut être contactée par e-mail (contact@ivmhealth.com).

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site interactivevirtualmeeting.com (le « Site ») et des informations qui y sont mises à disposition.

Elles complètent les mentions légales qui contiennent les informations relatives à l’éditeur du site et à la politique de confidentialité et de gestion des cookies.

Accès aux services et informations

Le Site permet un accès gratuit aux services et informations qui y sont contenus.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne ayant un accès à Internet. Les frais exposés pour accéder au Site (matériel informatique, abonnement Internet, etc.) sont intégralement à la charge des personnes accédant au Site (les « Utilisateurs »).

L’accès au Site et aux services et informations qui y sont contenus peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour quelque cause que ce soit et sans que cela n’ouvre un quelconque droit à indemnisation de l’Utilisateur. 

Droit d’auteur et responsabilités

Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française et sont fournies sans garantie d’aucune sorte, ni explicite ni tacite. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes et sons de ce site sont la propriété exclusive d’Interactive Virtual Meeting (IVM) ou des détenteurs de droits mentionnés. Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Interactive Virtual Meeting (IVM), ainsi que tout logo et visuel Interactive Virtual Meeting (IVM), seuls ou associés, à quelque titre que ce soit.

Interactive Virtual Meeting (IVM) n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site officiel d’Interactive Virtual Meeting (IVM). Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas Interactive Virtual Meeting (IVM) ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site Web ou d’autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autre.

En l’absence de tout engagement contractuel, Interactive Virtual Meeting (IVM) peut à tout moment supprimer toute information ou toute référence sur son site ou même suspendre ledit site et ce discrétionnairement et sans préavis.

Les bases de données figurant sur le serveur Internet sont protégées par les dispositions du Livre III du code de la propriété intellectuelle.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’Editeur du Site. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le Site.